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Le 22 décembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 22 décembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 22 décembre 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

 

1. Sur la pratique de la désignation par les cours de la Fédération de Russie des sanctions pénales et sur les amendements à certains décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

(Les projets des décisions ont été discutés à la réunion du Plénum le 1-er décembre 2015)

 

2. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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