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Le 12 novembre 2015 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour:
1. À propos de l'application par les cours des lois lors de l'examen de certaines questions soulevées dans le cadre de la procédure d'exécution.
2. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des cours.
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