En haut
En cours

Site officiel de la
Cour Supreme de la Federation de Russie


Le 28 avril 2015 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 28 avril 2015 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême

de la Fédération de Russie

 

     Le 28 avril 2015 à 14h00 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie (la salle du Plénum, 2-ème étage).

     Le projet est présenté pour discuter de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur la modification du règlement du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 15 juin 2006 n ° 14 «Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes liées aux stupéfiants, les substances psychotropes, puissantes et toxiques».

Site officiel de la
Cour Supreme de la Federation de Russie


Le 28 avril 2015 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie
Articles attachés:
Fichiers attachés: