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Le 1-er juin 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 1-er juin 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 1-er juin 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

1. À propos de la pratique de l'examen par les cours des demandes de l’execution des actions de l'enquête liées à la limitation des droits constitutionnels des citoyens (article 165 du Code de la procédure pénale de la Fédération de Russie).

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 16 mai 2017)

2. À propos de l'application par les cours des mesures de la contrainte de procédure lors de l'examen des affaires administratives.

3. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014  N ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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