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Le 26 décembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 26 décembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 26 décembre 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour : 

1. Sur l’adoption de l’arrêt « Sur l'application par les cours des lois lors de l'examen des affaires concernant le recouvrement de la pension alimentaire ».

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 19 décembre 2017)

2. Sur l’adoption de l’arrêt « Sur certaines questions de l'application des lois régissant l'utilisation des documents électroniques dans les activités des cours de la juridiction commune et des cours de commerce ».

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 19 décembre 2017)

3. Sur l’adoption de l’arrêt « Sur l'application par les cours de la législation sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules ».

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 21 décembre 2017)

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