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Le 19 juin 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 19 juin 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 19 juin 2018 a eu lieu la réunion 

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 19 juin 2018 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:

– Sur les assesseurs d'arbitrage des cours d'arbitrage des sujets de la Fédération de Russie.

– Sur l’approbation selon le paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.

Le projet de l’Arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie « Sur certaines questions de l'application de la législation sur le contrat de transport routier des marchandises, des passagers et des bagages et sur le contrat de l’expédition de transport » vise à retravailler.

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