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La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la première moitié de l’année 2016 — Cour Supreme de la Federation de Russie

La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la première moitié de l’année 2016

 

12 janvier

La rencontre du Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P.Serkov avec la délégation de l'Association des avocats du Japon dirigée par m-r Yukhiko Khasidzume a eu lieu.

Sur la demande des hôtes P.P. Serkov a répondu à de nombreuses questions concernant l'organisation et les activités de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

27 février – 4 mars

La délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président V.M.Lebedev s'est rendue en République Socialiste de Vietnam en visite officielle.

Au cours de la visite la délégation a eu des rencontres et des entretiens avec le Président de la Cour Populaire Suprême du Vietnam Truong Hoa Bin, le vice-Procureur général du Parquet populaire suprême Chiang Kong Fan, le Ministre de la justice Le Thanh Long, la direction de la Cour populaire de Hanoi Huu Tin.

 

2 – 5 mars

À  Almaty afin d'assurer une large consultation et la réalisation de qualité des innovations de la législation de procédure du Kazakhstan par la Cour Suprême de la République de Kazakhstan en collaboration avec la Cour constitutionnelle et le Parquet général la Conférence internationale «La modernisation de la procédure de la législation – la garantie de l'efficacité de la justice et de l’activité sur le maintien de l'ordre» a été réalisée.

Au travail de la Conférence le président de la composition judiciaire de la Chambre pénale, le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie K.E.Scriabine a pris part, ayant exposé le rapport sur le thème: «Les principaux aspects de l'application par les cours de certaines formes de la procédure judiciaire dans la procédure pénale de la Fédération de Russie».

 

13 – 18 mars

À l'invitation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie la délégation de la Cour militaire de la République Kirghize avec à la tête le Président N.A.Achymbekov a visité  Moscou.

Par le programme du séjour de la délégation à Moscou des rencontres avec la direction de la Cour Suprême, du Département Judiciaire auprès de la Cour Suprême, du Parquet général, de la Cour militaire du district de Moscou ont été prévues.

Notamment la délégation a visité l'Université d’état de la justice de Russie et l’Université militaire du Ministère de la défense de la Fédération de Russie, où elle s'est familiarisée avec le système de formation des spécialistes dans les organisations de la justice russe.

 

22 mars

Dans le cadre de la préparation du Dialogue annuel des juges de la Russie et de l'Allemagne le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a rencontré le Président de la Cour fédérale de justice de l'Allemagne pour des litiges financier R.Mellinghoff.

 

30 mars – 1-er avril

La délégation des juges russes dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev s'est rendue à la République Française (Paris, Strasbourg) pour une visite officielle.

À la Cour de cassation de la France la délégation a été reçue par le Premier président Bertrand Louvel, a pris connaissance de la présentation sur l'application des technologies de l'information dans les cours françaises. Dans le cadre de la visite à Paris les juges russes ont rencontré le Président du Conseil d'état Jean-Marc Sauvé.

Pour discuter des questions de justice actuelles et de se familiariser avec les innovations juridiques en matière des droits de l'homme les rencontres avec le Président de la Cour Européenne des droits de l'homme Guido Raimondi, avec la direction du Conseil de l'Europe, en particulier avec le secrétaire Tourbiern Yagland  et le directeur général de la Direction générale des droits de l'homme et de l’état de droit Philippe Bouaya ont eu lieu.

 

29 avril

La rencontre du Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov avec le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité de l'ONU J.-P. Labord a eu lieu.

Au cours de l'entretien des mesures pour assurer le côté juridique la sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme ont été discutées.

 

12 mai

Le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a reçu la délégation de la Cour Constitutionnelle de la République du Pérou dirigée par le Président Manuel Jesús Miranda Kanales se trouvant en Russie à l'invitation de la Cour Constitutionnelle de la Russie.

La rencontre des avocats russes et péruviennes avait comme le but l'approfondissement de la coopération, l'échange d'expériences et de prendre connaissance avec la pratique judiciaire des deux pays.

 

15 – 22 mai

À Havane (la République de Cuba) a eu lieu la VIII-ème conférence internationale  «La justice et le droit».

Au travail de la Conférence le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a pris part ayant exposé le rapport sur le thème:

«Le système judiciaire de la Russie: les appels au stade actuel et les plans de la poursuite du développement».

 

16 mai

Le vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.A.Davydov a reçu la délégation de la Société des solicitaires de Hong Kong dirigée par le Président Stephen Jung se trouvant à la Fédération de Russie à l'invitation de la Chambre fédérale des avocats de la Fédération de Russie.

Au cours de l'entretien V.A.Davydov a informé les visiteurs sur la structure, les fonctions et les tâches de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, sur l'ordre de la nomination des juges de la Cour Suprême.

 

23 mai

La délégation de la Cour Suprême de la République de Croatie dirigée par le président B.Hrvatin s'est rendue à la Fédération de Russie pour une visite officielle.

Lors de la visite les rencontres avec le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev, le Directeur général du Département judiciaire auprès de la Cour Suprême de la Fédération de Russie A.V.Gusev, le Président de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie E.A.Pamfilova ont eu lieu.

En conclusion, les parties ont reconnu la visite organisée comme une étape importante du développement des liens visant à renforcer la compréhension mutuelle et la coopération entre les autorités judiciaires de la Fédération de Russie et de la République de Croatie.

 

8 – 11 juin

À Kadenabbiya (la République Italienne) le 15-ème Dialogue des juges des cours supérieures de la Russie et de l'Allemagne, organisé chaque année par la Fondation Konrad Adenauer a eu lieu.

Dans le travail du Dialogue le vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie T.A.Petrova, intervenant sur le thème : «La réduction des délais du traitement des affaires et l'efficacité de la justice» et le juge T.Yu.Vavilytcheva avec le rapport : «La protection sociale des droits des enfants» ont pris part.

 

12 – 16 juin

La délégation du Conseil d'état de la République Italienne avec à la tête le Président Alessandro Payno s'est rendue à la Fédération de Russie pour une visite officielle.

Par le programme de la visite les rencontres avec le Président de la Cour Suprême de la Russie V.M.Lebedev, le Ministre de la justice de la Russie A.V.Konovalov, le Procureur général Yu.Ya.Tchayka, le Président de la Cour régional de Moscou V.M.Volochine ont été prévues.

Aussi, la délégation a visité la Douma d'État de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie pour une conversation avec le Président du Comité de la législation constitutionnelle et de la construction nationale V.N.Pliguin.

À la fin de la visite les parties ont reconnu la visite comme une étape importante dans la création d'un environnement plus propice pour la réussite du développement de la coopération dans le domaine judiciaire.

 

26 – 29 juin

La délégation de la Cour Suprême de cassation de la République Italienne dirigée par le Premier Président Giovanni Kantsio a visité la Fédération de Russie.

La délégation italienne a pris connaissance de l'organisation du système du pouvoir judiciaire en Russie en visitant la Cour Suprême de la Fédération de Russie, le Département judiciaire auprès de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, l'Académie de la justice de Russie.

Dans le cadre des discussions et des rencontres les parties russes et italiennes ont confirmé à plusieurs reprises le désir de marcher sur le chemin de l'expansion et renforcement des liens entre les juridictions des deux pays.

 

26 juin – 2 juillet

À l'invitation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie la délégation de la Cour Suprême de la République de Corée avec en tête le Président Yang Seng Tae a visité Moscou et Saint-Pétersbourg.

Au cours de son séjour en Fédération de Russie la délégation a eu l'occasion de rencontrer et de mener des entretiens avec la direction de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle, du Département judiciaire auprès de la Cour  Suprême de la Fédération de Russie, de la Cour de la ville de Saint-Pétersbourg.

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